Nous l’attendions depuis 2018
Ce moment de convivialité et d’échange, organisé tous les ans, a pour objectifs d’accompagner les collectivités dans l’application du droit du sol et d’échanger sur les bonnes pratiques.
Au programme de cette rencontre du 7 décembre :
- les actualités juridiques
- le fonctionnement et le rôle de la sous commission départementale pour l’accessibilité
- le programme Dématérialisation de l’ADS
La DGTM accompagne notamment les collectivités dans la mise en œuvre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, plus d’informations sur
le site internet de la préfecture
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